Cordespace inc. — Conditions générales d’utilisation (CGU)
Version 1.0 · Date d’entrée en vigueur : 2 juin 2026
1 Identification et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès aux services offerts par Cordespace inc. (« Cordespace »), société par actions ayant son siège au 276, rue Christophe-Colomb Est, local 300, Québec (Québec) G1K 3T2.
Courriel : info@cordespace.com
En accédant à notre site web, en créant un compte, en vous inscrivant à une Activité ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes CGU.
2 Description des services
Cordespace organise des cours et événements en lien avec le ligotage japonais et vend de l’équipement connexe dans son local à Québec. Cordespace exploite également une boutique en ligne.
3 Documents intégrés
Les documents suivants font partie intégrante de votre relation contractuelle avec Cordespace et leur acceptation est une condition à la participation :
- Le Code de conduite et les Règlements.
- La Politique de confidentialité.
- La Politique de remboursement.
- La Politique d’annulation.
Ces documents sont accessibles en tout temps sur notre site.
4 Conditions d’inscription
- Vous devez être âgé·e de 18 ans ou plus.
- Vous devez fournir une adresse courriel valide. Un pseudonyme est accepté et recommandé pour préserver votre vie privée.
- Vous devez signer la Décharge de responsabilité (ou tout autre document requis) avant toute participation à des Activités impliquant des risques (ligotage, jeux SM, performances, etc.).
- Vous vous engagez à respecter le Code de conduite et les Règlements.
- Activités à validation préalable : certaines Activités (par exemple les semi-privés ou les événements privés) requièrent une validation préalable par l’équipe Cordespace avant d’être réservables. La marche à suivre pour demander une validation est indiquée dans la description de chaque Activité concernée.
5 Compte utilisateur·rice
La création d’un compte vous permet de vous inscrire à des Activités, d’acheter des produits, de transférer des billets et de gérer vos documents signés.
- Création : un compte peut être créé directement ou être créé automatiquement à la finalisation d’une commande, auquel cas vous recevrez par courriel un lien pour définir votre mot de passe.
- Comptes liés : si vous êtes à la fois cliente et personne enseignante (ou tout autre double rôle), il est possible de lier deux comptes pour faciliter la navigation. Chaque compte conserve ses propres données et son propre mot de passe.
- Responsabilité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.
6 Tarifs et paiement
Les tarifs des Activités et des produits sont indiqués sur le site. Les modes de paiement actuellement acceptés sont :
- Argent comptant (sur place).
- Virement Interac.
- Crédits Cordespace (voir Politique de remboursement).
- Carte de crédit (lorsque disponible).
Les paiements sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables le cas échéant.
7 Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont décrites dans la Politique d’annulation et dans la Politique de remboursement.
8 Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, structure) sont la propriété de Cordespace ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Les captations photo, audio et vidéo réalisées par Cordespace lors des Activités demeurent la propriété de Cordespace.
9 Conduite des utilisateur·rices
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Respecter le Code de conduite et les Règlements.
- Ne pas utiliser nos plateformes à des fins illégales.
- Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité de nos systèmes.
Le non-respect peut entraîner l’expulsion, le retrait des privilèges d’inscription et, dans les cas graves, des recours légaux.
10 Limites de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Cordespace n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation des services. Les risques liés aux activités sont décrits dans la Décharge de responsabilité que vous devez signer avant votre participation.
Aucune disposition des présentes ne vise à limiter notre responsabilité en cas de faute lourde ou de négligence, ni pour ce qui ne peut être exclu par la loi.
11 Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Telegram, médias sociaux). Cordespace n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces tiers.
12 Modifications
Cordespace peut modifier ces CGU en tout temps. La date d’entrée en vigueur sera mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez avisé·e.
13 Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant à info@cordespace.com. Cordespace peut suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des CGU, du Code de conduite ou des Règlements.
14 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
15 Coordonnées
Cordespace inc.
276, rue Christophe-Colomb Est, local 300
Québec (Québec) G1K 3T2