Politique de confidentialité

Version 1.0 · Date d’entrée en vigueur : 2 juin 2026

Cordespace inc. (« Cordespace », « nous », « notre ») s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui interagissent avec ses services. Cette politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (ci-après la « Loi sur le privé »).

1 Identité et coordonnées

Cordespace inc.

276, rue Christophe-Colomb Est, local 300
Québec (Québec) G1K 3T2

Courriel : info@cordespace.com

2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur le privé, Cordespace désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie-Eve Tremblay — Courriel : info@cordespace.com

Toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte peut être adressée à cette personne.

3 Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Identification : nom (réel ou pseudonyme — le pseudonyme est accepté et recommandé), confirmation de la majorité (18 ans ou plus).
  • Coordonnées : adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone (optionnel).
  • Informations d’inscription : Activités auxquelles vous participez, historique de transactions, codes QR de billets.
  • Comptes liés : dans certains cas (par exemple les personnes qui sont à la fois cliente·es et enseignant·es), une même personne peut avoir deux comptes liés entre eux. Ce lien est conservé pour faciliter la navigation et la gestion des inscriptions.
  • Informations de paiement : nous ne stockons pas vos données bancaires. Les paiements en argent comptant sont traités sur place. Les virements Interac sont traités par votre institution financière. Lorsque la plateforme de paiement par carte de crédit sera en service, les données seront traitées par le processeur de paiement et ne seront pas stockées sur nos serveurs.
  • Communications : échanges par courriel et formulaires.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur (« user agent »), date et heure des actions importantes (création de compte, signature d’un document, connexion).
  • Documents signés : versions signées de la décharge de responsabilité (ou autre document requis), date, identifiant de version et métadonnées techniques associées (IP, navigateur), conservées à des fins de preuve légale conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI).

4 Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

  • Gérer votre inscription et votre participation aux Activités.
  • Communiquer avec vous (confirmations, rappels, notes de cours, infolettre mensuelle).
  • Traiter les paiements, remboursements et transferts de billets.
  • Assurer la sécurité et le respect du Code de conduite.
  • Tenir un registre des documents signés à des fins de preuve.
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

5 Consentement

Votre consentement est requis avant toute collecte. En vous inscrivant, en signant la décharge de responsabilité (ou tout autre document de participation) ou en créant un compte, vous consentez à la collecte et à l’utilisation décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.

6 Communication à des tiers et hébergement

Vos renseignements peuvent être traités par :

  • Notre hébergeur web : la base de données de notre site (comptes, inscriptions, transactions, documents signés) est hébergée chez notre fournisseur d’hébergement web. Cordespace s’engage à choisir un hébergeur offrant des garanties de sécurité conformes aux standards en vigueur.
  • MailerLite : pour l’envoi de notre infolettre mensuelle, lorsque vous y êtes inscrit·e. Seule votre adresse courriel et votre statut d’abonnement y sont traités. Désinscription possible en tout temps via le lien de chaque envoi.
  • Notre futur processeur de paiement par carte de crédit (à communiquer dès sa mise en service).
  • Tout fournisseur technique strictement requis au fonctionnement de la plateforme.

Les logiciels Amelia (gestion d’événements) et WooCommerce (boutique en ligne) sont des modules installés sur notre propre site web : ils n’hébergent pas vos données en dehors de notre serveur.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

7 Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites :

  • Informations de compte : tant que votre compte est actif.
  • Documents signés (décharge de responsabilité ou autre) : six (6) ans, à des fins de preuve, conformément à la prescription civile applicable et aux exigences de la LCCJTI.
  • Historique de transactions : six (6) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
  • Communications : deux (2) ans après le dernier échange.
  • Données techniques (logs IP, user-agent) liées aux signatures : conservées au même titre que les signatures elles-mêmes (six ans).

Une fois ces durées écoulées, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

8 Droits que vous pouvez exercer

Conformément à la Loi sur le privé, vous avez le droit :

  • D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
  • De faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
  • De retirer votre consentement à un traitement.
  • De faire cesser la diffusion ou de demander la désindexation dans certaines circonstances.
  • D’obtenir la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous répondrons dans les 30 jours.

9 Témoins (cookies)

Notre site utilise les types de témoins suivants :

  • Témoins de session WordPress : maintiennent votre connexion à votre compte.
  • Témoins de panier WooCommerce : conservent le contenu de votre panier durant votre visite.
  • Témoins de réservation Amelia : conservent vos sélections d’événements en cours d’inscription.
  • Témoins fonctionnels : préférences d’affichage (langue, etc.).

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ni de pistage cross-site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ; certaines fonctionnalités (panier, connexion) pourraient alors ne pas être disponibles.

10 Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements :

  • Mesures techniques : connexion sécurisée (HTTPS) sur l’ensemble du site, mots de passe hachés (jamais stockés en clair), table dédiée et non-modifiable pour les signatures de documents (intégrité de la preuve).
  • Mesures administratives : accès limité aux membres de l’équipe administrative qui en ont besoin pour leur rôle.
  • Mesures physiques : tout matériel physique contenant des renseignements (rare) est conservé en lieu sûr.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est cependant totalement sécuritaire.

11 Mineur·es

Nos Activités sont réservées aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant des mineur·es.

12 Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Cordespace avisera les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi sur le privé, et tiendra un registre des incidents.

13 Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date d’entrée en vigueur sera mise à jour et, en cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par les moyens appropriés.

14 Plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez d’abord communiquer avec notre responsable (section 2). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.